Les champs électromagnétiques (CEM) constituent la base de fonctionnement de la plupart des appareils utilisés quotidiennement par la population : fours à micro-ondes, téléphones portables, connexions wifi…Si leur genèse relève d'une définition scientifique spécifique et non discutable, leur dangerosité pour l'être humain reste un élément souvent débattu.
De ce fait, la réglementation les concernant ne cesse d'évoluer, au fur et à mesure que les connaissances scientifiques concernant leurs effets s'étoffent. Néanmoins, légiférer dans un domaine pour lequel la science actuelle n'a pas encore assez de recul temporel reste un exercice périlleux.
De ce fait, la réglementation les concernant ne cesse d'évoluer, au fur et à mesure que les connaissances scientifiques concernant leurs effets s'étoffent. Néanmoins, légiférer dans un domaine pour lequel la science actuelle n'a pas encore assez de recul temporel reste un exercice périlleux.
L'objet de ce billet est donc de restituer de manière synthétique les risques pour la population liés aux rayonnements électromagnétiques. La présentation de l'essentiel de l'état des connaissances et de la réglementation en vigueur, sera suivi d'un panorama des outils dont disposent les services publics, ainsi que de leur champ de responsabilité.
État des connaissances et de la réglementation en vigueur
La question des risques sanitaires liés aux champs électromagnétiques a été posée dès 1979. Depuis lors, de nombreuses études scientifiques ont été menées pour mesurer leur impact. La prise en compte du problème se fait à tous les niveaux puisque des organismes mondiaux, tels que l'OMS (Organisation mondiale de la santé), européens, tel que le CSRSEN (Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux) ou encore nationaux, tel que l'AFSSET (Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail) ont commandité et initié ces études. Et dans son ensemble, un consensus scientifique s'est installé, posant le constat suivant : il n'est pas prouvé, à ce jour, que les CEM ont un effet néfaste sur la santé.
Cependant, le consensus scientifique s'accorde également sur le fait que les études doivent se poursuivre, car leur durée n'est pas assez étendue d'une part ; et d'autre part, de nouveaux champs d'études sont apparus depuis, tels que les CEM émis par les téléphones portables nouvelle génération (smartphones). De plus, il faut également souligner que des cas d'"hypersensibilité électromagnétique" ont été recensés. Les exemples existants sont spécifiques, mais les conséquences sur leur santé sont réelles.
Cependant, le consensus scientifique s'accorde également sur le fait que les études doivent se poursuivre, car leur durée n'est pas assez étendue d'une part ; et d'autre part, de nouveaux champs d'études sont apparus depuis, tels que les CEM émis par les téléphones portables nouvelle génération (smartphones). De plus, il faut également souligner que des cas d'"hypersensibilité électromagnétique" ont été recensés. Les exemples existants sont spécifiques, mais les conséquences sur leur santé sont réelles.
La législation française sur ce point relève essentiellement d'un décret daté du 3 mai 2002. Il réglemente notamment les différents degrés d'exposition du public, en fixant aux industries concernées une limite en terme de fréquence à ne pas dépasser. Une circulaire datée du 1er octobre 2007 en rappelle l'étendue, et s'inscrit dans le rapport de la commission européenne du 12 juillet 1999. Cette dernière en évalue également régulièrement sa mise en oeuvre, la dernière datant de la période 2002-2007.
Ainsi, force est de constater qu'en l'état actuel des connaissances, la législation existante ne peut être plus restrictive. Elle s'appuie donc sur des outils spécifiques.
Panorama des outils dont disposent les services publics et leur champ de responsabilité
Les services publics disposent de nombreux outils pour agir, au delà du caractère purement législatif (et donc juridique) de la réglementation. Car en l'état actuel des choses, le principe de précaution reste LA solution la plus adaptée pour compléter le décret du 3 mai 2002. Au niveau national, l'AFSSET est chargée d'une mission de veille permanente, notamment dans le domaine de la téléphonie mobile, et publie régulièrement ses rapports. D'autre part, de nombreux documents d'information du public ont été élaborés, ainsi que de nombreux guides tel celui liant l'association française des opérateurs mobiles à celle des maires de France (AFOM - AMF). Tous ces outils ont pour but de favoriser la concertation, et de permettre la mise en œuvre des CEM dans le respect de la législation et en tenant compte des spécificités locales. De ce fait, la responsabilité de l’État, et des services publics en général, est donc conditionnée. Car si les contrôles sont correctement effectués, si la concertation est privilégiée et la réglementation satellitaire correctement appliquée, le champ de responsabilité est restreint et tributaire des avancées de la science actuelle. De plus, à ce jour, aucune jurisprudence n'est à dénoter dans ce domaine en ce qui concerne l'Etat. Seules subsistent des décisions de justice à l'encontre de professionnels au nom du principe de précaution. La responsabilité de l'Etat se cantonne donc strictement à l'application de la législation.
Les risques pour la population liés aux rayonnements électromagnétiques constituent donc un sujet d'actualité, en constante évolution. Les études doivent donc être poursuivies et la réglementation évoluer à toute nouvelle révélation. Cette démarche doit s'inscrire dans un cadre européen comme c'est par exemple le cas du programme INTERPHONE, qui a pour objectif d'étudier les risques liés au téléphone portable. A terme, une réglementation européenne, par le biais d'une directive nouvelle devra s'imposer, notamment dans le but de préserver la population quel que soit son lieu de résidence, par le biais de restrictions précises et communes.
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